Politique de confidentialité

CryptoComply MA est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de sa plateforme de conformité AML/CFT à destination des prestataires de services sur actifs numériques soumis à la Loi 42-25 au Maroc.

Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez le délégué à la protection des données (DPD) à : dpo@cryptocomply.ma.

Conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et au décret n° 2-09-165, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat — fourniture des services de la plateforme.
• Obligation légale — respect des obligations AML/CFT imposées par Loi 42-25 et les règlements BAM.
• Intérêt légitime — sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service.
• Consentement — pour les communications marketing (révocable à tout moment).

Nous traitons les catégories de données suivantes :

Conformément aux obligations légales AML et aux directives CNDP :

• Dossiers KYC et documents associés : 5 ans après la fin de la relation d'affaires (Loi 42-25, art. 38).
• Logs d'audit et transactions : 5 ans (conservation WORM immuable).
• Données de compte utilisateur : durée du contrat + 3 ans post-résiliation.
• Données de connexion (IP, sessions) : 1 an.

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement en transit : TLS 1.2+ (HTTPS obligatoire, HSTS préchargé)
• Chiffrement au repos : AES-256-GCM pour les données sensibles (secrets MFA, clés)
• Piste d'audit immuable (WORM) pour tous les actes de conformité
• Authentification forte (MFA TOTP) exigée pour les rôles sensibles
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) avec principe du moindre privilège
• Hébergement sur infrastructure certifiée (Neon / Vercel / AWS)

Vos données peuvent être transférées vers des sous-traitants situés hors du Maroc (UE, USA) dans le respect des garanties appropriées conformément à la Loi 09-08, art. 43 : clauses contractuelles types, adequacy decisions ou garanties équivalentes.

Vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit d'opposition — pour les traitements à des fins de prospection
• Droit à l'effacement — dans les limites des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits, contactez : dpo@cryptocomply.ma. Vous pouvez également saisir la CNDP : www.cndp.ma.

La plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification cc_session, sécurité CSRF). Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers n'est utilisé.